Politique de confidentialité
Objectif et champ d’application de la Politique
ARTHEL accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente.
Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
Responsable de Traitement
Dans le cadre de notre activité, nous collectons et utilisons des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
- ARTHEL : Responsable de traitement
Pour les traitements liés au Site internet, au développement de nos outils et au suivi de nos clients, ARTHEL, société par actions simplifiée enregistrée au R.C.S. de Paris au numéro B 877 514 893 ayant un capital de 2 000 euros, ayant son siège social au 78 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du RGPD.
- ARTHEL : Sous-traitant
Pour les traitements liés à la mise à disposition de la Plateforme, nous agissons en tant que Sous-traitant, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du RGPD.
Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez le formulaire en ligne d’adhésion, lorsque que devenez client ou lorsque l’un de nos clients vous ajoute à la liste disponible sur notre plateforme.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec ARTHEL dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, nom de jeune fille, nom d’usage, prénom(s), numéro de téléphone, date et lieu de naissance, identifiant unique. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse électronique.
- Données financières : cela correspond aux données bancaires tels que vos coordonnées bancaires, un RIB, données de facturation, les impayés, les échéances de paiements, etc.
- Données relatives à la vie professionnelle : la situation professionnelle, le poste, la fonction, matricule, etc
- Données de gestion : telles que des références de dossiers, des numéros de contrats, des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des dates d’alertes et de rappel ou encore des informations spécifiquement liées à la relation que vous entretenez avec nos clients.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données de connexion : il s’agit de toutes les informations dont nous avons besoin pour l’authentification et l’identification des « utilisateurs autorisés », le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte, ou encore vos données de navigation, telles que votre adresse IP.
- Données relatives aux personnes morales : Nom de l’établissement, adresse postale, SIRET ou SIREN ainsi que tous documents prouvant votre activité de professionnel de l’immobilier.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous.
Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
Dans le cadre de nos activités de responsable de traitement, nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
| Finalités | Données à caractère personnel collectées | Bases légales | Durées de conservation |
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Nous utilisons ces données afin de :
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Identité Vie personnelle Vie professionnelle Navigation Connexion |
Consentement |
Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
Conservation des coordonnées aux fins d’envoi de la Newsletter et de communications jusqu’à désinscription (via le lien de désinscription) |
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Identité Vie personnelle Vie professionnelle |
Mesures pré-contractuelle ou consentement | 2 années à partir de la décision de refus ou jusqu’à la rédaction du contrat |
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–Vous proposer des services personnalisés – Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ; – Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude. |
Identité Données de connexion |
Intérêt légitime | Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois |
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Gestion des activités de marketing :
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Identité Vie personnelle
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Intérêt légitime
Consentement |
3 ans à compter du dernier contact. |
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Gestion de la relation contractuelle (fournisseurs, prestataires, clients) :
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Identité Vie personnelle Vie professionnelle |
Mesures contractuelles |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
10 ans à compter de l’émission de la facturation. |
| Gestion des (pré) contentieux |
Identité Vie personnelle Vie professionnelle |
Intérêt légitime | 6 ans à compter de la fin du contentieux. |
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Gestion des activités du DPO :
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Identité | Obligation légale |
6 ans à compter de l’exercice de le demande de droit et/ou de la provenance de la violation de données.
1 mois pour le justificatif d’identité. |
Dans le cadre de nos activités de sous-traitant, nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
| Finalités | Données à caractère personnel collectées | Bases légales | Durées de conservation |
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Nous utilisons ces données afin de :
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Identité Vie personnelle Vie professionnelle Navigation Connexion |
Exécution du contrat |
Jusqu’à la fin du contrat ou 5 ans après la fin de celui-ci.
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Identité Données de gestion |
Exécution du contrat | 48h à partir du moment où l’impayé a été soldé ou 5 ans à compter de la survenance de l’impayé |
Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de Traitement, à partager vos Données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :
Cependant, ce partage de Données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service.
Il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Vos Données à caractère personnel peuvent aussi être partagées à d’autres services de ARTHEL, tel que :
- Prestation d’édition et d’hébergement de logiciels : Yoozly et Aqueos
- Prestations pour la réalisation de missions comptables et RH :
- Prestations juridiques et de conseil : DPO Consulting
- Prestations de gestion marketing et de communication :
- Autres :
Enfin, vos Données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les Données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne vendons pas vos Données.
Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
ARTHEL s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
Combien de temps conservon-nous vos données à caractère personnel?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de ARTHEL ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel?
ARTHEL s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
Quels sont vos Droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des Droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
- Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par ARTHEL.
- Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que ARTHEL ait un intérêt légitime à les conserver.
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par ARTHEL pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
- Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
- Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
- Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, ARTHEL définit et met en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes concernées conforme aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données de ARTHEL par :
- Courrier électronique à l’adresse dpo@sgil.fr ;
- Voie postale à l’adresse ARTHEL à l’adresse 78 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour le XX/XX/XX.